Chiffres
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Disable Jump linksEn 2013, en Belgique;
- Plus de 90% des condamnés à des peines de travail sont des hommes.
- 80% des condamnés exécutent toute leur peine de travail, 20% ne l’exécutent pas ou partiellement (le Ministère public prend la décision d’appliquer ou pas la peine de substitution).
- 70% des condamnés ont entre 18 et 34 ans.
- 60% des condamnés doivent exécuter entre 46h et 105h.
- 40% des infractions sont des infractions de roulage.
- Le SPF justice subsidie 61 services d'encadrements simples (18 nl et 43 fr) et 19 services d'encadrements sur le terrain (nl)
- 4534 lieux de prestations encadrent des peines de travail ( 2003 nl, 2506 fr et 25 bil)
chiffres
National
Nouveaux dossiers de peine de travail reçus par les Maisons de justice
Les nouveaux dossiers sont les dossiers qui sont transmis aux Maisons de justice entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année (niveau national).
Comparaison des nouveaux dossiers 2012 et 2013 par mois
Répartition des nouveaux dossiers reçus par les Maisons de justice en 2013 au nord (37%) et au sud (63%)
Répartition des nouveaux dossiers reçus par les Maisons de justice en 2013 par ressort
Répartition des nouveaux dossiers 2013 par sexe
Nombre des nouveaux dossiers 2013 par âge
Répartition des nouveaux dossiers 2013 par instance judiciaire au niveau national
Répartition des nouveaux dossiers 2013 par instances judiciaires par région
Région Nord
Région Sud
Nombre et répartition des nouveaux dossiers 2013 par faits au niveau national (plusieurs faits peuvent être enregistrés pour un mandat)
Répartition des nouveaux dossiers 2013 par faits au niveau régional (plusieurs faits peuvent être enregistrés pour un mandat)
Région Nord
Région Sud
Répartition des nouveaux dossiers 2013 avec et sans sursis partiel
Dossiers clôturés en 2013 par les Maisons de justice
Répartition des motifs de clôture des dossiers 2013 (taux de réussite)
Comparaison de la durée moyenne d'exécution d'un dossier de peine de travail entre 2012 et 2013
La durée moyenne de début est le nombre de jours moyen qui s'écoule dans un dossier de peine de travail entre la date du jugement et la date où le dossier est pris en charge par une maison de justice. Dans ce délai est compté le délai pour que le jugement soit coulé en force de chose jugée (délai durant lequel la peine de travail ne peut pas être mise à exécution).
La durée moyenne attente est le nombre de jours moyen qui s'écoule entre le moment où le dossier est pris en charge par les maisons de justice et le moment où un assistant de justice est désigné pour un dossier.
La durée moyenne actif est le nombre de jours moyen entre le moment où un assistant de justice est désigné pour un dossier et le moment où le dossier est clôturé.