Les lieux de prestation pour les condamnés à une peine de travail reçoivent maintenant une indemnisation

Publication date: 
02/07/2014 - 09:45
Les lieux de prestation pour les condamnés à une peine de travail reçoivent maintenant une indemnisation

Chaque année, près de 10.000 personnes sont condamnées à des peines de travail. Ces personnes condamnées prestent leurs heures dans des services publics, des A.S.B.L. ou des fondations.
Le plan d’action de la Ministre concernant la peine de travail a prévu le remboursement d’une partie des frais engagés par les lieux de prestation.
Véronique Van Den Eede de la Direction générale des Maisons de Justice : « Les lieux de prestation seront désormais davantage soutenus.  Les frais engagés peuvent concerner des chaussures de sécurité qu’un lieu de prestation doit fournir à un prestataire, une visite médicale à organiser, etc. Les lieux de prestation ne devront maintenant plus supporter seuls ces coûts. Nous espérons que nous pourrons trouver encore plus de lieux de prestation dans lesquels les condamnés pourront exécuter leur peine de travail. »
Grâce au nouvel arrêté ministériel, un lieu de prestation reçoit par condamné à une peine de travail un maximum de 50€.
Les organisations qui peuvent mettre un condamné à une peine de travail au travail sont des associations sans but lucratif, des fondations à but social, scientifique ou culturel ou toutes sortes de services publics tels que des musées, des associations de protection de la nature, des associations en faveur de recyclage, des bibliothèques ou des centres culturels.