Mesures dans la communauté

Outre la peine de travail, d’autres mesures judiciaires sont exécutées dans la communauté:

  • le travail d’intérêt général
  • la formation
  • la thérapie

Ces peines et mesures ont plusieurs points communs.

Un premier est leur dimension sociale. Ces peines et mesures se déroulent dans la communauté : au sein de services publics, A.S.B.L. ou fondations.

Un deuxième tient dans le fait que l'auteur de l'infraction doit être actif. Il doit travailler, se former ou se soigner.

Ces mesures sont mises en place par des projets subsidiés par le SPF Justice.

Questions

Dans le cadre d’une médiation pénale, le procureur du Roi peut proposer un travail d’intérêt général. Le travail d’intérêt général consiste en un travail exécuté gratuitement dans la communauté. La durée d’un travail d’intérêt général est de 120 heures maximum dans un délai de 6 mois. Sa réalisation peut permettre l’évitement des poursuites.

Le travail d’intérêt général peut être également prononcé dans le cadre d’une grâce.

 

La mesure de formation est un processus d'apprentissage présentant un contenu plus ou moins délimité au préalable. Par le biais d'un plan structuré, on vise un changement de comportement. Une mesure de formation est toujours associée à une médiation pénale, à une condition probatoire ou à une alternative à la détention préventive.

Les mesures de formation qui prennent l'infraction comme point de départ permettent à l'auteur de se regarder dans le miroir. L’auteur est confronté aux risques et aux conséquences de son comportement pour autrui et pour lui-même. Citons, à titre d'exemples, les cours sur l'alcool au volant, 'slachtoffer in beeld’ et les projets d'apprentissage pour les auteurs de violence sexuelle.

Pour les mesures de formation qui prennent la personne et les circonstances comme point de départ, l'attention est principalement tournée vers les caractéristiques de la personne et le manque de connaissances et d'aptitudes qui l'ont conduit à commettre l'infraction. Citons, à titre d'exemples, les cours sur la citoyenneté, la gestion budgétaire, les loisirs et la façon de postuler.

Le non-accomplissement de la mesure de formation aura des conséquences pénales pour l'intéressé.

La thérapie peut être prononcée comme une condition à respecter dans divers cadres judiciaires, par exemple dans le cadre de l'alternative à la détention préventive, de la médiation pénale et de la grâce.

Elle consiste en l’accompagnement thérapeutique de personne adulte présentant une problématique spécifique, telle qu’une assuétude, une déviance sexuelle, de la violence intrafamiliale …

Le non-respect de la mesure de thérapie aura des conséquences pénales pour l'intéressé.