Magistrat

Entre 2002 et 2012, 81.000 peines de travail ont été prononcées.

La peine de travail consiste en un travail exécuté par le condamné. Le condamné est acteur de sa peine. Il doit pouvoir l’accepter en connaissance de cause.

Cette peine a la particularité d’être exécutée au sein de la communauté.

De cette caractéristique découlent plusieurs aspects :

  • la peine de travail permet au minimum que le condamné ne perde pas les liens sociaux déjà établis. Et elle vise également à nouer des liens sociaux enrichissants.
  • la peine de travail est liée au fonctionnement et au rythme des lieux de prestation qui encadrent volontairement les peines de travail.

Questions

La loi concernant la suspension, le sursis et la probation du 29 juin 1964 (M.B. 17 juillet 1964) dispose qu'il peut être sursis à l'exécution de la peine de travail partiellement ou entièrement. Pour la peine de travail, la durée du sursis ne peut excéder trois années.

Si une formation est une condition du sursis de la peine de travail, le sursis doit porter sur l’entièreté de la peine de travail.

Mais ...

La combinaison d'une peine de travail et de conditions de probation peut entrainer l’échec et de la peine de travail et de la mesure de probation. Les contingences pratiques des deux mesures ayant des répercutions l’une sur l’autre.

De plus, la compréhension des aspects juridiques et administratifs, les risques encourus en cas de non-exécution et l’investissement personnel et temporel que requiert un cumul de mesures deviennent quasiment incompréhensibles pour le condamné.

Aucune recherche belge ne porte sur le taux de récidive de personnes condamnées à une peine de travail en comparaison d’autres délinquants.

Par contre une étude “Recidive na werkstraffen en na gevangenisstraffen a été menée aux Pays-Bas en 2009 par H. Wermink, A. Blokland, P. Nieuwbeerta et Nikolaj Tollenaar.

La recherche a porté sur 4.246 personnes âgées de 18 à 50 ans qui avaient officiellement enregistré une carrière criminelle. Le groupe expérimental est composé d’auteurs qui en 1997 ont pour la première fois été condamnés à une peine de travail et  qui n’ont jamais subi d'emprisonnement ou de peine de travail. Le groupe de contrôle est constitué d’auteurs qui en 1997 ont été condamnés à un emprisonnement n'excédant pas six mois et qui n’ont jamais connu la prison ou de peine de travail. Toutes les condamnations après "l’infraction de départ" ont été considérées comme de la récidive.

Les conclusions mettent en évidence que :

  • le taux de récidive est inférieur de 47% chez les délinquants condamnés à une peine de travail, comparé à ceux condamnés à un emprisonnement
  • l'effet est à la fois à court et à long terme

Les résultats sont valables pour les hommes et les femmes, pour des âges différents et pour tous les types de criminalité.

Le condamné doit disposer des aptitudes requises et doit bien comprendre quelles sont les conséquences d'une peine de travail pour lui et sa famille.

En tant que juge ou Ministère public, vous pouvez demander à la Maison de justice des rapports afin de prendre une décision appropriée en connaissance de cause:

- Le rapport d'information succinct : permet à l'assistant de justice de vous donner une réponse à une question spécifique de sorte que vous puissiez établir si une personne déterminée est à même d'exécuter une peine de travail (ou une autre peine).

- L'enquête sociale : l'assistant de justice y dresse un aperçu général de la situation de vie d'une personne et replace les faits dans leur contexte psycho-social.