Lieu de prestation
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Disable Jump linksVotre organisation accueille des personnes condamnées à une peine de travail.
Pour le bon déroulement de la peine de travail:
- vous prévoyez une personne de référence pour accueillir le condamné et assurer sa prise en charge quotidienne durant toute l’exécution de sa peine. Cette personne veille également à ce que les heures de travail prescrites soient effectivement réalisées ;
- vous proposez un travail utile ;
- vous veillez à ce que le travail proposé soit conforme à la législation relative à la sécurité et à la santé (vous êtes l’employeur du condamné)
- vous fournissez à vos frais, l’outillage et l’habillement nécessaires à l’accomplissement de la peine ;
- vous informez l’assistant de justice ou le service d’encadrement de tout élément nouveau dans l’exécution de la peine et de toute absence ou autre incident ;
- vous retournez à l’assistant de justice ou au service d’encadrement le formulaire d’horaire signé par le condamné et le responsable de l’organisme. Ce formulaire est obligatoire car il atteste que le condamné a effectué sa peine