Des partenaires

Assistants de justice, coordinateurs des mesures judiciaires alternatives, commissions de probation, lieux de prestation, services d’encadrement mesures judiciaires alternatives ("simple" ou "sur le terrain") ont pour objectif de mettre à exécution les heures de peine de travail prononcées par le juge.

Ils le font en veillant à ce que

  • la peine soit utile
  • le condamné soit actif
  • la communauté soit impliquée
  • le contact social soit privilégié

Questions

En ce qui concerne l’exécution des peines de travail et des travaux d’intérêt général, deux types de services coexistent : les services d’encadrement simple et les services d’encadrement sur le terrain.

Les services d’encadrement simple recherchent des lieux de prestation appropriés pour les condamnés, coordonnent et assurent le suivi des travaux dans la communauté. Ces projets sont généralement appelés « services d’encadrement des mesures judiciaires alternatives » (SEMJA) à Bruxelles et dans le sud du pays, et « dispaching project » dans le nord.

Les services d’encadrement sur le terrain sont soit des lieux de prestation subsidiés soit des projets dont l’activité implique une présence intensive sur le lieu où s’exécute la prestation. En Flandre, ces projets sont appelés « werkvloer ». En Wallonie et à Bruxelles, ce type de projet est encore rare.

Au sein des Maisons de justice, l’assistant de justice met à exécution la peine de travail :

  • Il détermine le travail et le lieu où le condamné travaillera, en concertation avec le service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) si celui-ci a été désigné
  • Il prend en compte le profil et le dossier judiciaire du condamné
  • Il vérifie l’exécution de la peine de travail, en concertation avec le SEMJA si celui-ci a été désigné
  • Il fait rapport à la commission de probation

La commission de probation supervise l’exécution de la peine de travail.

  • Elle modifie ou clarifie la convention de peine de travail
  • Elle renvoie le dossier de peine de travail au Ministère public pour application de la peine de substitution (amende ou emprisonnement)
  • Elle est composée d’un magistrat (président), d’un avocat et d’un fonctionnaire.

Au sein des Maisons de justice, le coordinateur des mesures judiciaires alternatives (coordinateurs MJA) soutient l'exécution de la peine de travail:

  • Il informe tous les acteurs
  • Il met en connexion tous les acteurs
  • Il trouve suffisamment de lieux de prestation pour que chaque condamné commence à travailler dans un délai raisonnable et dans un lieu adéquat, en concertation avec le service d'encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA)
  • Il signale les difficultés et propose des solutions
  • Il suit et contrôle les SEMJA

Le lieu de prestation a une place centrale dans l'exécution des peines de travail. Il coopère avec la justice sur base volontaire.

Il assure la prise en charge au quotidien du condamné et favorise le bon déroulement de la peine.

Il collabore avec le service d'encadrement des mesures judiciaires alternatives ou l'assistant de justice en charge du dossier afin d'en assurer une gestion efficace.

Le service d’encadrement des mesures judiciaires alternatives (SEMJA) est subsidié par le SPF Justice. Il est le partenaire de l’assistant de justice vis-à-vis du condamné.

  • Il détermine le travail et le lieu où le condamné travaillera en concertation avec l’assistant de justice
  • Il vérifie l’exécution de la peine de travail et informe l’assistant de justice
  • Il soutient le condamné durant l’exécution de la peine de travail

Le SEMJA est le partenaire du coordinateur des mesures judiciaires alternatives (coordinateur MJA) vis-à-vis du lieu de prestation

  • Il cherche de nouveaux lieux de prestation, en concertation avec le coordinateur MJA
  • Il entretient des contacts réguliers avec les lieux de prestation et les soutient.